Gestion des accidents de travail

Objectif : Maîtriser la règlementation et les procédures des accidents de travail et des maladies professionnelles.

Programme :

Introduction
I/ Accidents du travail et maladies professionnelles :
Déclaration AT – Formalités déclaratives  – Contestation par l’employeur-
Rôle de la CPAM – Fin de procédure d’instruction – Sanctions
II/ Cotisations d’accidents du travail – Règles de tarification :
Principes et organismes compétents – Calculs des taux.
III/ Le compte employeur :
Sa structure et sa vérification
Conclusion

Durée : 2 jours